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Au cours de ces derniers mois, plusieurs associations, comme Médecins du monde ou le Fonds CMU, ont dénoncé le refus de certains praticiens libéraux de prendre en charge les patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU). Créée en 1999, elle permet un accès aux soins gratuit aux personnes à faibles revenus. 4,8 millions de personnes bénéficient de la CMU. Après les appels des associations, Xavier Bertrand avait confié à l'Igas le soin de rédiger un rapport sur la question. Il avait aussi tancé Conseil de l'Ordre des médecins pour qu'il sanctionne les praticiens mis en cause. 15% des médecins Dans son rapport, remis au ministre mercredi, l'inspecteur général des affaires sociales et directeur du Fonds CMU, Jean-François Chadelat, conclut que "toutes catégories confondues, environ 15% des professionnels de santé" n'acceptent pas les bénéficiaires de la CMU. Aujourd'hui, l'Ordre des médecins ne peut sanctionner un praticien que s'il a reçu une plainte d'un malade. Mais Jean-François Chadelat estime que "l'application du code de déontologie n'est peut-être pas réalisée avec toute la vigueur nécessaire par les Ordres" médicaux. La solution serait, selon lui, d'aller plus loin et d'"introduire par un article de loi des dispositifs de sanctions, qui pourraient être pécuniaires, à l'encontre des professionnels de santé". Comme "l'élément financier est prépondérant dans l'explication du refus de soins" par les médecins, il faut frapper là où ça fait mal, c'est-à-dire "prévoir un mécanisme de sanctions financières", explique le rapport. Réunion sans délai Xavier Bertrand ne va pas aussi loin. Mais il a fait savoir, mercredi, qu'il allait suivre immédiatement une des propositions du rapport Chadelat en réunissant sans délai toutes les parties prenantes de ce dossier". Soit les Ordres des médecins et des dentistes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, les syndicats médicaux, les associations de patients et l'assurance-maladie. Il a aussi demandé à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de "diffuser dans les plus brefs délais des fiches d'information aux patients CMU et aux professionnels de santé", comme le recommande le rapport. Droits et devoirs L'Igas propose que cette fiche rappelle aux malades leurs droits, avec notamment la possibilité d'appeler un numéro vert en cas de discrimination. L'inspection, qui conteste la validité des propos de certains médecins accusant les bénéficiaires de la CMU d'être davantage en retard, ou de moins bien suivre leurs traitements que les autres patients, propose toutefois que la fiche rappelle aux patients leurs devoirs. Le ministre de la Santé demande aussi à la Cnam d'inciter les patients venant s'inscrire en CMU à choisir un médecin traitant. Quand "le patient est adressé par son médecin traitant, il ne rencontre a priori plus d'ostracisme de la part des professionnels de santé", a-t-il justifié. Enfin, Xavier Bertrand va "ouvrir aux associations la possibilité de saisir l'Ordre (des médecins) au nom des bénéficiaires de la CMU" en cas de refus de soins. ----------------------------------------------------------------------------------------------- Effectivement, permettre aux associations d'aider les "exclus" et de pouvoir pénaliser ceux qui abusent en faisant la fine bouche face à leurs promesses déontologiques de médecins est une bonne initiative. Tout comme cette réunion et ce rappel grâce auquel on mesure mieux la générosité des traitants..que l'on aimerait bien nous aussi traiter de ..? En bon nombre, car 15% de toutes les catégories de soignants, c'est au final un nombre impressionnant de heum..professionnels français qui s'illustrent comment déjà ?