Reprise des excellents articles de l'association "les contribuables associés" :
A quoi sert la Cour des comptes ?
La publication du rapport annuel de la Cour des Comptes alimente chaque année les gros titres de journaux. Les médias font leurs choux gras des « lièvres » de plus ou moins belle taille qu'ont levés les magistrats, leurs lecteurs s'en indignent, les politiques jurent la main sur le coeur qu'ils vont y porter remède, les fonctionnaires font mine de s'agiter et le gaspillage d'argent public continue sans aucune sanction, même lorsque l'enquête de la Cour dénonce des pratiques illégales, sinon malhonnêtes.
Philippe Séguin, qui préside actuellement la vénérable institution, a présenté le 22 février le rapport traditionnel. Mais, fait plus inhabituel, cette année les magistrats évaluent et commentent la manière dont les administrations publiques ont, jusqu'à présent, suivi leurs recommandations. « L'idée, a longtemps prévalu, trop longtemps prévalu que les observations de la Cour n'étaient pas suivies d'effet », a déclaré Philippe Séguin. « Cette idée est d'ailleurs très symptomatique d'un certain fatalisme partagé par beaucoup qui voient dans une Cour présumée impuissante la preuve de l'impossibilité qu'il y aurait à réformer l'Etat.
Des réformes lentes et partielles si réforme il y a ! Si l'on comprend bien ces propos, les magistrats entendent donc démontrer que leur action porte des fruits.
Or, ils constatent entre autres l'immobilier « reste un domaine où la Cour est entendue, mais où les progrès sont souvent lents » et qu'au ministère de la Culture, notamment, « la connaissance du bâti », autrement dit des terrains et bâtiments de l'Etat, « reste lacunaire » ,
- qu'en ce qui concerne les logements de fonction, qui avaient fait l'objet d'un rapport au gouvernement en 2003 et sur lesquels était revenu un rapport d'information parlementaire en 2005, les « règles générales quant à leur attribution et leurs modalités de gestion n'ont pas encore été édictées » , que les réformes, demandées par la Cour, du fonctionnement des organismes chargés du contrôle de la navigation aérienne « se heurtent à l'évidence à de nombreuses résistances », caractérisées par l'absence de modification du régime de service minimum et par la persistance des « anomalies constatées dans le régime indemnitaire ".
A cet égard, les magistrats sont d'ailleurs sans illusion : « les questions relatives au statut, aux effectifs et aux rémunérations des personnels des administrations sont parmi celles pour lesquelles, si les recommandations de la Cour sont entendues, les réalisations sont lentes et souvent partielles. »
( JF Copé est censé travailler sur l'immobilier sérieusement et Renaud Dutreuil s'occuper de la réforme de la fonction publique, non..?)
Il est impossible de tout citer ici. Le reste des observations formulées par la Cour des comptes est du même ordre.
Il en ressort que les réformes entreprises sont toujours lentes et partielles quand elles sont effectivement entreprises
Donner aux associations de contribuables le droit d'ester en justice est réclamé par Mme Taffin depuis longtemps. Et pour cause. L'Etat, en cette affaire, est à la fois juge et partie et donc bloque le processus pour éviter toute remise en cause réelle de ses actes.
Comment se déjugerait-il lui-même ?
Lorsque la Cour des Comptes signale que des irrégularités ont été commises dans la gestion d'un service administratif, il appartient au premier ministre et aux présidents des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, de saisir la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, seule habilitée à connaître des infractions relevées par la Cour des Comptes et à punir les responsables.
Paradoxalement, le président de cette Cour de Discipline Budgétaire et Financière se trouve être le président de la Cour des Comptes lui-même, qui doit donc attendre, pour s'auto-saisir du dossier sur lequel ses propres magistrats ont travaillé, que le pouvoir politique le lui ordonne ! Pas folle la guêpe !
Malheureusement,il arrive assez rarement, pour ne pas dire jamais, que ledit pouvoir politique prenne une telle décision, au risque de déplaire aux fonctionnaires. (Qu'il dit, mais que nous on pense que c'est surtout pour lui..je te tiens, tu me tiens...par la barbichette)
Les Contribuables Associés s'étaient trouvés confrontés à cette situation ubuesque lorsque en 2000, Benoîte Taffin alors présidente de l'association, avait demandé au premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale Laurent Fabius et du Sénat, Christian Poncelet de saisir la Cour de Discipline pour que soient sanctionnés des fonctionnaires coupables, selon la Cour des Comptes, de s'être octroyé des rémunérations abusives.
Seul Christian Poncelet avait transmis le dossier à la Commission des Lois, qui l'avait classé en attendant que l'autorité politique désigne un rapporteur. On l'attend encore !
La seule solution, pour que ce type d'action aboutisse, serait de reconnaître aux associations de contribuables le droit de se porter partie civile, en cas de gaspillage ou de détournement des fonds publics. Les Contribuables Associés le demandent depuis plusieurs années.
Jusqu'à présent, les gouvernements successifs ont tous préféré continuer à protéger les fonctionnaires
My Opinion :
Protéger leurs fonctionnaires, certes, mais aussi eux-même en premier, non?!
Car enfin, selon vous, qui profite vraiment des excès de dépenses et de champagne sous les ors de la République, où ce n'est pas un secret (que j'ai mis un jour en pleine figure à Michel Charasse qui se la ramenait hypocritement : "je protège les intérêts de la République") : "on y mange très bien!".
Budgets cachés des ministères, enveloppes planquées sous d'autres intitulés et magouilles de tous ordres ne sont pas inconnus globalement de leurs managers qui les initient et en bénéficient bien sûr la plupart du temps. Sinon, comment expliquer que les punitions dedits fonctionnaires n'aient pas eu lieu ?
Comme dans l'affaire Outreau où les juges avaient à se reprocher mutuellement la volonté d'exhiber aux belges leur capacité à eux, arrêter les pédophiles, s'il n'y a pas de poursuites ni de saisines, c'est bien qu'il y a des collusions à protéger, non?
Ne soyons pas naîfs..svp. Ils marchent pour eux, pas contre vous...
Nombreux sont donc ceux des fonctionnaires qui ont fait leur carrière récemment en couvrant de leur silence mais aussi de leur risque (on vient de le comprendre somme toute assez limité vus nos appareils et les règles édictées en fonction) de se voir reprocher des complicités avec leur management qui "vit éhontément sur la bête" à coup de frais de bouches non justifiés et autres dépenses affectés dans les ministères aux comptabilités des services opérationnels, au mépris des régles de gestion de l'argent public
Quand certains fonctionnaires outrés parlent, c'est au Canard Enchainé, mais les suites s'arrêtent là ! Bref, l'impunité des institutions publiques qui vivent pour certaines dans le luxe des ministères quand à côté les hôpitaux et les crèches survivent ou ne sont pas crées tout bonnement est un scandale toujours non résolu. Qui n'a pas l'air de choquer plus que cela l'opinion publique?
Pas d'Audit ni de contrôleurs de l'argent public donc dans notre pays qui est toujours de manière évidente maintenu sous opacité qui arrange un certain nombre de personnes. Une cour des comptes pour le principe non efficace et des inspecteurs des finances dont c'est le rôle qui sont les parangons de l'establishment pour savoir moneyer leurs silences et leurs connaissances du système en place ?
Merci à Guislaine Ottenheimer de ses livres sur les inspecteurs des Finances, et à Mme Taffin de Contribuables Associes.org de jouer les Don Quichotte pour le bien de notre information.
La France d'aujourd'hui est ravagée par ses élites "versaillaises" quand de l'autre côté le pays survit à coup de salaires de misères et de charges décalées dans une injustice croissante entre le public qui vit sur le dos du privé jusqu'à ce qu'une crise monétaire nous rattrape tous...dans la même pauvreté.
ps : Si je suis aussi sûre de mes informations, c'est qu'elles me proviennent d'une amie en Ministère responsable de budgets opérationnels, sur laquelle fait pression le secrétaire général des services qui apprécie mal qu'elle ne soit pas "docile" en phase avec le Ministre, parce que celle-ci demande des justificatifs à toute facture supérieure à 50k euros sans rapport avec son activité ! Bref, un futur limogeage en perspective encore exercé sur une femme ! qui "agace" ses Messieurs par sa moralité qui n'a pas sa place dans leurs petites mais coûteuses affaires.
Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. Téléchargez la version beta.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire