entreprise et sa succursale pour rupture abusive d'un CDI et d'un contrat
nouvelles embauches (CNE), selon un communiqué de la CGT diffusé
mercredi.
Le contrat nouvelles embauches est entré en vigueur le 4 août 2005
pour les entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Il permet d'embaucher
un employé et de rompre le contrat sans avoir à se justifier durant les
deux premières années.
Dans le cas présent, la première entreprise avait rompu le CDI du
salarié concerné le 6 août 2005 à l'issue de sa période d'essai, et sa
succursale -qui possède la même direction et la même activité- l'avait
immédiatement repris en CNE pour finalement le licencier le 30 août.
Dans son jugement rendu lundi, le Conseil des Prud'hommes estime
notamment que le CNE est destiné à "favoriser de nouvelles embauches", et
"ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un
salarié et d'éluder le droit du licenciement".
Or, le Conseil juge que la deuxième entreprise "intimement liée à la
première", "connaissait exactement les qualités professionnelles du
salarié", et qu'en conséquence l'embaucher en CNE pour le remercier moins
d'un mois plus tard "induit une précarisation de la situation du
salarié qui n'est en aucun cas justifiée par l'intérêt de l'employeur".
En outre, la première entreprise a été condamnée pour rupture abusive
de la période d'essai du CDI. Les deux entreprises ont été condamnées à
verser chacune 8.220 euros au salarié.
"Le juge a mis en évidence le détournement d'utilisation du CNE et le
caractère abusif de la rupture", se félicite la CGT. Mais pour la
confédération, "c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles
dérives: en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise
tous les comportements patronaux arbitraires".
Selon la CGT, "le jugement de Longjumeau n'est que le premier d'une
série qui s'annonce longue". AP
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