Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait demandé la suspension de l'examen du texte après l'adoption de deux amendements qui légalisaient le téléchargement sur internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire pour les auteurs, la "licence globale".
C'est très bien ce truc, c'est payer quand même un forfait pour les usages privés pour qu'au moins les artistes soient payés, mais ça n'a pas plus à Julien Clerc ou Jean-Jacques Goldmann parce que les sommes touchées doivent être moins importantes que dans le système négocié avec les majors..
Le ministre a apporté depuis quelques modifications à son texte mais sans revenir sur son opposition à la licence globale. Aussi, les groupes socialiste et communiste et plusieurs élus UMP, comme Christine Boutin, demandent-ils un nouveau report de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale.
Son président, Jean-Louis Debré, a organisé la semaine dernière des rencontres entre des députés et des réalisateurs puis des auteurs compositeurs qui, tous, ont exprimé leur opposition à la licence globale.
Ben voui, là encore, y'en a plein qui sont pas d'accord pour toucher moins, a priori...si c'était pour toucher plus, est-ce qu'ils feraient tt ce lobbying ?www Ne connaissant pas les enjeux exacts, je m'abstiens..mais ce n'est pas fini.
Le ministre a fait adopter plusieurs amendements par la commission des Affaires culturelles comme ceux qui suppriment les peines de prison pour les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés.
Actuellement, les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers (dits "peer to peer") s'exposent à une peine maximale de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison.
Non mais ! Et pourquoi pas la guillotine aussi ?...ça va pas la tête ? Mais heureusement que le ministre a supprimé les peines de prison.
Les délinquants financiers de l'affaire Elf sont jugés d'un côté avec des amendes inférieures à leurs gains illégaux de plusieurs millions, mais de l'autre, un ado de cité qui télécharge un film sur le net peut potentiellement se retrouver en taule trois ans de sa vie avec plus d'un million huit d'anciens francs à sortir ? :
Ah elle est juste la justice !!?
On espère bien que le délire cesse là-dessus, autant concernant des peines de prison, que de la contrefaçon. Si certains oui en font un business caché, qu'ils soient poursuivis par la police, et condamnés à hauteur de leurs gains obtenus sur ces activités illégales et dommageables pour les artistes ou les majors, certes, mais attaquer avec une kalashnikov en la matière n'importe qui n'importe comment et des particuliers, est hallucinant. Là encore, du grand n'importe quoi s'est tramé à la Culture !
Y'en a vraiment qui volent leurs salaires de fonctionnaires pour être capables de laisser sortir ce type de projets de lois débiles qui foutent la merde sociale et qui font perdre du temps et de l'argent aussi à nos systèmes de lois. A croire qu'on n'est pas capable de penser des trucs intelligents avant de les faire voter et d'avoir tt le monde dans la rue vues les Enormités Décidées !
COLLEGE DE MEDIATEURS :
Le ministre propose de sortir le "téléchargement illégal" du champ de la contrefaçon afin que les internautes n'encourent qu'une contravention dont le montant maximal est de 38 euros.
Et il a mis combien de temps le ministre pour commencer à avoir enfin le sens de la mesure ?
Un amendement prévoit des sanctions plus lourdes si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition des oeuvres et pour les éditeurs de logiciels destinés à favoriser le piratage.
Un autre amendement du gouvernement confie la gestion du droit à la copie privée à un collège de médiateurs.
Les débats, qui reprendront dans un climat social tendu avec les manifestations contre le contrat première embauche (CPE), s'annoncent difficiles pour le gouvernement.
Pas étonnant qu'à s'acharner toujours contre les même gamins, ça commence à chauffer !
D'autant plus que le Conseil économique et social (CES) qui s'était autosaisi du dossier, a publié la semaine dernière un rapport dans lequel il se déclare favorable à la licence globale.
Z'ont donc l'air de penser que c'est assez cher payé, ceux qui ont vu dans le détail le dossier..?
D'autre part, la Cour de cassation a publié le 28 février un arrêt qui limite le droit des consommateurs en ce qui concerne le droit à la copie privée du DVD.
L'opposition et plusieurs élus UMP ont annoncé qu'ils mèneraient bataille contre les principales dispositions de ce projet de loi qui, à l'origine, ne devait que transposer une directive européenne de mai 2001.
La fin de l'examen par les députés du projet de loi sur les droits d'auteur est prévu dans la nuit de jeudi à vendredi, l'Assemblée nationale devant se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 14 mars.
Le gouvernement ayant demandé "l'urgence" sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira dans les jours qui suivront son vote par les députés afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
Attention quand vous demandez l'urgence, si c'est pour bâcler encore un texte délirant, y'a urgence à prendre son temps, messieurs les députés pour les gamins. Et freinez-vous si vous êtes pressés par les cadors du disque pour résister aussi aux pressions artistiques si elles sont trop mé-ga-lomanes.
Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. Téléchargez la version beta.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire