PARIS (Reuters) - Le barreau de Paris a présenté au président de l'Assemblée nationale huit propositions de réforme radicale de la justice française, notamment la suppression de l'Ecole nationale de la magistrature et de la fonction de juge d'instruction.
Le bâtonnier Yves Repiquet et une commission composée des avocats pénalistes les plus réputés de la capitale estiment que cette démarche est nécessaire pour "éviter de nouveaux drames", comme dans l'affaire Outreau où 13 personnes ont été innocentées après avoir séjourné en prison pour 12 d'entre elles.
"Outreau, c'est tous les jours partout, (...) la démonstration des faiblesses du système. L'admettre n'est pas tout, il faut maintenant agir", déclare le rapport de ce barreau qui représente environ la moitié des 40.000 avocats du pays.
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM), "coupée du monde et de la vie", doit être supprimée et une formation commune des magistrats et des avocats doit être créée, dit le rapport.
Le juge d'instruction, qui mène actuellement les investigations dans les affaires pénales complexes, doit être remplacé par le procureur dans cette fonction, proposent les avocats. Un "juge de l'enquête" serait créé pour contrôler la procédure et prononcer toutes les mesures coercitives.
On espère juste que le proc qui est déjà partout puisse assurer tout cela, ça parait un peu illusoire, non ?
Le rapport propose aussi que l'avocat puisse être présent lors des interrogatoires de garde à vue à la police ou la gendarmerie. Ces interrogatoires devraient être enregistrés et les avocats suggèrent même un dispositif de vidéosurveillance dans les commissariats pour éviter tout abus.
Indispensable quand on a déjà eu affaire à un commissariat ou à des manipulations de leur part sur un dossier de plainte ou un témoignage ! Ce n'est pas "tous pourris", mais des traces des débats sont mieux que rien ! ))
Il est aussi suggéré une réduction des possibilités de placement en détention provisoire (avant les procès), qui selon les avocats devrait être impossible pour les faits délictuels (sauf dans certains cas d'atteintes aux personnes) et très limité dans le temps pour les faits criminels.
Le motif de "trouble à l'ordre public", très utilisé dans l'affaire Outreau pour justifier les détentions, devrait être supprimé, disent-ils.
Le rapport avance aussi l'idée d'expertises judiciaires contradictoires, avec intervention de l'avocat, notamment pour la désignation des experts.
Assez évident, car rien de plus simple que de plomber un dossier avec un pauvre témoignage ou avis pourri d'un pseudo-expert tout seul...Même quand je suis malade, je ne fais pas confiance à un seul docteur, ou un seul avis, par principe, un "faisceau" vaut mieux qu'un seul..ça ne simplifiera pas la tâche ou le dossier, qui peuvent vite devenir des débats d'experts, veiller donc à trancher aussi ceci à la fin ?...Quid de qui, comment ?
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Le document demande enfin une forte augmentation des moyens de la justice française, dont le budget représentait en 2005 1,89% des dépenses totales de l'Etat, soit l'un des plus pauvres de l'Union européenne.
La justice est bien le bras armé de la police, non ? Au départ...
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