Mardi 21 février 2006, 21h26
Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur les offres publiques d'achat (OPA), visant à doter les entreprises de moyens de se défendre contre des raids hostiles, alors que l'éventualité du rachat d'Arcelor par Mittal Steel secoue le monde politique.
Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur les offres publiques d'achat (OPA), visant à doter les entreprises de moyens de se défendre contre des raids hostiles, alors que l'éventualité du rachat d'Arcelor par Mittal Steel secoue le monde politique.
Ce texte d'une haute complexité technique transpose en droit français une directive européenne du 21 avril 2004.
- Comme quoi il aurait pu être déjà disponible avant l'affaire Arcelor, mais était resté ds la To Do list un peu paumé. Néanmoins saluons la vitesse étonnante avec laquelle a été mis en oeuvre, à se demander pourquoi sur plein d'autres sujets, les législations attendent depuis des années...un coup d'envoi et une motivation? -
Il a fait le plein des voix UMP et UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre. -On en attendait pas moins d'eux, dès qu'il y a le mot sous, y'a personne pour essayer de comprendre ! -
Le projet de loi affiche l'ambition d'assurer la transparence des OPA. Il prévoit l'information des membres du personnel des entreprises protagonistes et élargit les compétences de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
En outre, il aménage le régime du retrait obligatoire consécutif à une offre réussie, en prévoyant qu'à l'issue d'une OPA, l'initiateur ayant acquis au moins 95% du capital pourra récupérer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires, moyennant une indemnisation.
D'emblée, le ministre de l'Economie Thierry Breton a souligné que ce texte serait sans influence sur l'issue de l'OPA de Mittal Steel, "entreprise de droit néerlandais", sur Arcelor, "entreprise de droit luxembourgeois".
Il s'est néanmoins prévalu sur cette question d'actualité d'un "droit de parole" au nom de l'Etat français, "partie prenante non actionnaire", "30.000 emplois en France" et "quatre pôles de compétitivité" étant concernés.
Dénonçant les "lacunes du dossier" et l'absence de "projet industriel", M. Breton a assuré que, pour autant, "le gouvernement n'est à ce stade ni pour ni contre cette OPA", mais il a contesté "le monopole de parole que se sont arrogé les marchés financiers".
S'agissant du texte en discussion, il a défendu un amendement gouvernemental qui permettra à une entreprise visée par une OPA d'émettre rapidement des bons de souscription d'actions (BSA) afin d'augmenter son capital, faisant valoir qu'un tel dispositif "rend la prise de contrôle plus onéreuse".
Il a toutefois souligné qu'il ne s'agissait pas de "transformer les entreprises françaises en forteresse mais de rendre la partie plus égale". "Les entreprises françaises ont recours à la bourse pour avoir accès aux meilleurs financements. (...) En sollicitant les marchés financiers, elles acceptent les règles qui protègent les investisseurs", a-t-il dit.
Le rapporteur général Philippe Marini (UMP) a salué un texte qui "va unifier les règles du jeu sur les différents marchés européens", tout en rappelant que le contrôle des grandes entreprises relève moins de "l'accumulation de barrières juridiques ou institutionnelles" que de l'orientation de l'épargne.
"Les meilleures défenses dont peut disposer une entreprise cotée sont celles issues de bonnes performances de gestion et de l'augmentation de sa valeur", a-t-il insisté.
Pour le PS, François Marc a fustigé un texte qui "affaiblit cruellement les sociétés cibles" dès lors qu'il prévoit une "obligation de passivité des dirigeants". - Si vous comprenez ce qu'il a voulu dire, expliquez-le moi ??!! "Les excès et les dérives du capitalisme financier ne sont pas une fatalité", s'est-il exclamé.
Bernard Vera (PCF) a dénoncé pour sa part une "directive libérale" qui vise à "créer les conditions de batailles financières toujours plus coûteuses et toujours plus massives". - Idem...qu'est-ce que ça vient faire à part faire croire qu'il arrive à peine à suivre le sujet.?...
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