| Logement: quelques mois de répit pour les ménages en difficulté |
| Les expulsions locatives sont suspendues à partir de mercredi dans toute la France, conformément à la loi dite "d'hiver". A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre s'alarme du nombre élevé de jugements d'expulsion prononcés chaque année -environ 100.000- et d'un recours aux forces de l'ordre pour les appliquer en hausse de 50% par rapport à 2005. L'organisation caritative s'inquiète également de la part de budget de plus en plus élevée que les ménages -et en première ligne les plus modestes- sont obligés de consacrer à leur logement et dénonce, notamment, la flambée des loyers. Tous les ans, la "trêve hivernale" s'applique du 1er novembre au 15 mars de l'année suivante, interdisant toute expulsion locative durant les mois les plus froids de l'année. Cette mesure ne s'applique toutefois pas aux bâtiments jugés dangereux et insalubres et frappés d'un "arrêté de péril", mais les pouvoirs publics doivent avoir prévu un relogement avant l'évacuation des habitants. A l'occasion de l'entrée en vigueur de cette "trêve", la Fondation Abbé Pierre révèle que 99.668 résiliations de bail ont été décidées par la justice en 2005, suite à des assignations pour impayés de loyers. Ce chiffre "extrêmement élevé", souligne la Fondation, est "quasiment le même qu'en 2004", où les décisions de résiliation "avaient légèrement dépassé le seuil historique de 100.000!". "Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que l'Etat avait fixé aux préfectures (...) des critères de performance destinés à faire baisser sensiblement les assignations et les jugements, en particulier par un renforcement du rôle des commissions de surendettement à travers un meilleur accompagnement social et juridique des ménages", rappelle la Fondation. Pour cette année, la Fondation affirme en outre que les données relatives au premier semestre 2006 "feraient (...) apparaître une augmentation des recours à la force publique de près de 50% par rapport à la même période en 2005". L'association caritative dit s'appuyer sur les remontées de ses permanences de prévention des expulsions à Paris et des associations qu'elle côtoie à travers ses actions. Et de juger sévèrement l'action du gouvernement et des pouvoirs publics en matière de logement. Elle estime en effet que "devant la gravité de la situation (...), l'affichage de bonnes intentions (...) s'avèrent très insuffisantes pour faire contrepoids à l'augmentation de la précarité, à la flambée exponentielle des prix du foncier, à une augmentation des loyers qui est le double de l'inflation, et à des prix de relocation en cas de changement d'occupant de plus de 10%!". Pour étayer son propos, l'organisation caritative s'alarmait, dans une étude publiée le 16 octobre dernier, de la part croissante du budget des français consacré au logement. "La part des ressources des ménages affectée au logement et à son fonctionnement a atteint en 2005 un niveau historique, avec une moyenne de 24,7%", mais est "fréquemment très supérieure à 30% et peut même dépasser 40%, voire 50% du revenu des plus modestes", un seuil pouvant faire basculer les ménages les plus modestes "dans la précarité et l'exclusion", à la moindre difficulté. "Tant qu'une politique vigoureuse de relance du logement locatif à caractère social ne sera pas engagée, qu'aucune intervention publique ne viendra réguler les dérives du marché immobilier et qu'une meilleure prise en compte des situations des ménages en difficulté ne sera pas mise en place, on ne peut espérer aucune amélioration pour les centaines de milliers de ménages vivant en situation de réelle fragilité", prévient la Fondation. |
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